Le projet de loi que dit-il ?

Publié le par Eric

 Des députés ont proposé une loi pour réglementer l'installation des antennes relais, la lecture de l'exposé des motifs est particulièrement intéressante et résume assez bien la problématique actuelle :

"Après le scandale de l'amiante, nous serions coupables si nous n'intervenions pas", ont-ils souligné. Interrogés sur le choix de la valeur limite d'exposition à 0,6 v/m (Article 1er, Titre 1er), ils ont répondu qu'ils avaient tenu compte des résultats des recherches les plus récentes et, tout particulièrement, de l'étude hollandaise de TNO. A un journaliste qui affirmait que le 0,6 v/m n'était pas justifié scientifiquement, ils ont fait remarquer que les valeurs actuellement en vigueur – de 41 à 61 v/m en passant par 58 v/m, pour respectivement le 900MHz, l'UMTS et le 1800 Mhz - ne l'étaient certainement pas plus et que, face aux incertitudes actuelles, il était nécessaire d'assurer le maximum de protection des populations tout en permettant à la téléphonie mobile de fonctionner.


Extrait de l' exposé des motifs du projet de loi en débat à l'assemblée nationale :

 

Il est vrai que les rapports officiels ne retiennent pas l'existence d'un risque pour les  riverains d'antennes. Ils sont déjà beaucoup plus prudents pour les effets de l'usage du portable lui-même. Surtout, à côté de ces rapports officiels, d'autres publications révèlent des résultats et analyses beaucoup plus préoccupants. Les résultats scientifiques les plus récents semblent, hélas, leur donner raison. Concernant les riverains d'antennes, une étude réalisée à la demande du gouvernement hollandais a fait apparaître des perturbations sur nos organismes à partir d'une exposition courte (3/4 d'heure) à un champ électromagnétique très faible (0,7 volt/mètre), ces effets étant encore plus rapides et manifestes pour les fréquences Universal Mobile Telecommunications System (UMTS). Plus récemment, une étude suédoise, réalisée dans le cadre d?une vaste enquête menée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), montrait qu'au-delà de 10 ans d'utilisation du téléphone portable, les risques de tumeur du nerf auditif sont multipliés par quatre. Plus récemment encore, les résultats du programme de recherche européen REFLEX (12 équipes de recherche dans 7 pays d'Europe) confirment les effets des ondes de la téléphonie mobile sur la structure de l'ADN. A tout ceci s'ajoute l'enquête sanitaire menée par des médecins allemands autour d'une station de base qui conclut à une prévalence des cas de cancers autour de cette station. Ce sont ces quatre études qui ont conduit l'instance de conseil et de veille, placée auprès du gouvernement britannique et présidée par le professeur Stewart, à inciter les autorités britanniques à appliquer le principe de précaution tant vis-à-vis des utilisateurs de portables, notamment des plus jeunes, que vis-à-vis des riverains d'antennes.

 On se situe, en effet, clairement dans le contexte où doit s'appliquer le principe de précaution : il y a débat au sein de la communauté scientifique, il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations, comme nous y invite la charte sur l'environnement, inscrite dans notre Constitution, qui précise dans son article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. » 

 

 

Il ne s'agit pas bien évidemment de renoncer à la téléphonie mobile. Il s'agit d'éviter que son développement incontrôlé en fasse le prochain grand problème de santé publique et qu'une fois de plus on ne puisse qu'exprimer le regret d'avoir été insuffisamment attentif auxsignaux donnés par un certain nombre de scientifiques et aux plaintes des citoyens.

 

En savoir plus : le projet de loi  

 

 http://riimem.blogspirit.com/list/documentations/Prop_Loi2491_13Juillet2005.pdf

 

 

Publié dans antennes-relais

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