Les associations obtiennent la publication du rapport mettant en cause l'expertise de l'AFSSE
Les associations obtiennent la publication du rapport mettant en cause l'expertise de l'AFSSE Paris, le 12 septembre 2006 : Suite à la saisie de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les associations Agir pour l'Environnement et PRIARTéM, le Ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne l'intégralité du rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE) et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur l'évaluation des méthodes de travail scientifique de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE). 15-09-2006 07:46:50 FRFR FRS0151 40655 /AFP-ZZ04 PARIS, 15 sept 2006 (AFP) - La question de l'indépendance des experts chargés d'évaluer d'éventuels risques pour la santé est à nouveau posée après la publication cette semaine d'un rapport mettant en cause une expertise sur la téléphonie mobile faite par une agence française de sécurité sanitaire. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'environnement (IGE) font état, dans leur rapport publié mardi, de liens entre opérateurs téléphoniques et plusieurs membres d'un groupe de travail créé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Sur dix experts ayant participé à la rédaction du rapport "Téléphonie mobile et santé" publié en juin 2005, un aurait eu un "lien direct avec Bouygues Telecom" et trois "un lien indirect avec France Telecom". Quant aux experts ayant contribué au précédent rapport, publié en 2003 par l'Afsse (ancien nom de l'Afsset), les inspecteurs de l'Igas et de l'IGE leur reprochent d'avoir, "pendant les travaux du groupe", rédigé des articles parus dans un numéro spécial du magazine Impact Médecine, "sponsorisé par un opérateur de téléphonie mobile". "Cela a sans nul doute contribué à jeter le doute sur l'impartialité du travail qui était en cours", soulignent l'Igas et l'IGE. Le président du conseil d'administration de l'Afsse, Guy Paillotin, avait lui-même fait part en 2005 de sa "désillusion" sur l'expertise faite en 2003, critiquée également par plusieurs organisations écologistes. En 2005, comme en 2003, l'Affse n'a pas relevé d'impact avéré des antennes relais et des téléphones portables sur la santé. Mais dans le "doute" quant à un effet éventuel sur les jeunes cerveaux, elle a recommandé d'éviter les portables pour les jeunes enfants. Après la publication tardive du rapport Igas/IGE daté de janvier, l'Afsset a lancé mercredi un appel à candidatures pour renouveler les membres de ses comités d'experts spécialisés. Un récent rapport sénatorial sur "les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments" a également posé la question de l'indépendance des experts vis-à-vis de l'industrie (pharmaceutique dans ce cas) et du financement des agences sanitaires. Lors d'une conférence internationale sur la santé et l'environnement début septembre à Paris, des chercheurs suisses ont montré que les études sur les téléphones portables financées exclusivement par l'industrie signalent moins souvent des effets biologiques statistiquement significatifs que celles bénéficiant d'autres fonds. Il peut s'agir d'une modification de l'électroencéphalogramme, des sécrétions hormonales, des fonctions cardiovasculaires, sans que cela signifie pour autant qu'il y a danger pour la santé, précise Martin Röösli (Université de Berne), coauteur de cette analyse de fiabilité. Seulement un tiers (4 sur 12) des études financées par les industriels ont trouvé au moins un effet physiologique significatif, contre 9 sur 11 de celles bénéficiant de fonds publics ou caritatifs, 10 sur 14 pour les financements mixtes, 17 sur 22 pour les travaux aux financements non connus. Mais les cas d'études exclusivement parrainées par l'industrie appartiennent plutôt "au passé", précise le Pr Röösli. Converser quatre secondes portable à l'oreille expose autant la tête que de passer 24 heures près d'une antenne relais, dans un champ électrique de 1 Volt/mètre (V/m), souligne-t-il par ailleurs, relativisant les dangers, alors que les antennes relais suscitent les craintes de riverains. Les chercheurs sont plus circonspects sur les risques du téléphone mobile, invoquant notamment le manque de recul dans le temps, alors que des études se poursuivent pour traquer d'éventuels effets nocifs.
Il aura fallu plus de 8 mois et la ténacité des associations qui après avoir fait adresser par leur avocat un recours gracieux auprès des ministres de tutelle ont saisi, la semaine dernière la CADA pour que les ministères de tutelle rendent enfin public ce rapport. Agir pour l'Environnement et PRIARTéM ne peuvent interpréter cette lenteur que comme une volonté des ministères de tutelle d'enterrer un rapport gênant qui révèle leurs insuffisances et les errements de la direction de l'AFSSE.
Le rapport de l'IGE/IGAS, clair, précis et percutant met, en effet, parfaitement en lumière les biais méthodologiques relatifs à l'expertise menée au sein de l'AFSSE et plus particulièrement sur la question de la téléphonie mobile.
C'est ainsi que les deux Inspecteurs de l'IGE/IGAS regrettent, à propos de la nomination des experts, "la faiblesse juridique qui a prévalu à leur nomination". Ils relèvent que "l'examen des Déclarations Publiques d'Intérêt des 10 membres du groupe de travail, fait apparaître la possibilité d'établir : pour un membre, un "lien direct" et pour deux autre membres un "lien indirect" avec un autre opérateur" ce qui est contraire au règlement intérieur en vigueur[...] Ils concluent "en synthèse, il est apparu que les travaux de l'AFSSE en matière de téléphonie mobile se sont déroulés avec des défaillances relatives à la méthode suivie sur les procédures. [...] De ce fait, l'Agence a pris le risque d'hypothéquer le travail des experts par des irrégularités de forme, sur lesquelles pourrait s'arrêter un juge en cas de contentieux."
Ce rapport confirme les propos Guy Paillotin Président du Conseil d'Administration de l'Agence : "aujourd'hui, il n'existe pas d'expertise sérieuse et incontestable en matière de téléphonie mobile en France". Face à l'engouement des français en matière de téléphonie mobile (plus de 40 millions d'utilisateurs) et l'utilisation de plus en plus précoce du portable chez les adolescents et enfants, Agir pour l'Environnement et PRIARTéM réclament le lancement immédiat d'une expertise scientifique pluraliste, contradictoire et transparente. Les associations réclament également une réforme profonde du fonctionnement de l'AFSSE qui ne devra pas épargner une direction implicitement visée dans le rapport de l'IGE/IGAS.
Pays : FRA